Le droit, avéré.

Recherche multi-juridictionnelle sur le graphe d'autorité, avec le raisonnement civiliste : hiérarchie des normes, primauté OHADA, poids du précédent CCJA. Note bilingue rattachée au dossier.

Contrats, mises en demeure, conclusions, actes de société, à partir de modèles corrects pour la juridiction et des précédents du cabinet. Rédaction bilingue à concepts appariés (cause ≠ consideration) et moteur de format d'audience.

Créancier, débiteur et pièces → test de la créance (certaine, liquide, exigible) → mise en demeure → requête → suivi de l'ordonnance → signification → délais d'opposition et d'appel selon l'AUPSRVE 2023 → voies d'exécution. Paquet de dépôt e-TribCom / e-justice.

Une ligne par document, une colonne par question, chaque cellule citée. Signale les clauses contraires aux Actes uniformes ou au droit du travail local, extrait les obligations vers un calendrier de conformité.

Accueil WhatsApp et vocal en français et en anglais. Structure les faits, classe le dossier, vérifie les délais de prescription, rédige la lettre de mission et lance le contrôle de conflits.

Statuts, cessions de parts, successions, avec les listes de formalités de la juridiction et les paquets de dépôt RCCM. Contrôle de compatibilité avec la signature électronique qualifiée.

Ingère le JO OHADA, les journaux officiels nationaux et les publications des régulateurs (NDPC, ARTCI, CDP, CNDP, BCEAO). Alerte par dossier et par client, alimente les calendriers de conformité.

Construction de la chronologie, mise en état des pièces selon les règles de la juridiction, cartographie de l'argumentation avec ses autorités, calcul des délais et synchronisation du calendrier.

Tient le calendrier de formalités par entité sous l'AUSCGIE et le droit national des sociétés : AGO dans les six mois de la clôture, convocations et quorum du conseil, dépôt des états financiers au RCCM, changements de capital, mandats et leur expiration. Rédige convocations, procès-verbaux, résolutions et paquets de dépôt RCCM, et suit la structure du groupe à travers les filiales OHADA.

Prépare et suit les obligations récurrentes de l'entité : enregistrements de protection des données et déclarations de DPO (NDPC, ODPC, ARTCI/Autorité, CDP, CNDP, APDP), reporting sectoriel à la BCEAO, à la CBN, à la CBK, à la COBAC et à Bank Al-Maghrib, CIMA, NAICOM, ACAPS, documents du dispositif LBC/FT ; produit le calendrier de conformité et le dossier de preuves, avec un pont vers les contrôles Cognita GRC.

Accueil des dossiers confiés à des avocats externes, lettres de mission et plafonds d'honoraires, report des délais depuis la couche procédurale, demandes d'état d'avancement, contrôle des factures contre les honoraires convenus, rapport contentieux au conseil ; partage les dossiers avec l'espace Avéré du cabinet via le portail.

Construit le profil de conformité et le calendrier d'une PME à partir de cinq minutes de questions : quelles obligations RCCM, sociétaires, comptables, sociales, de bail et de données personnelles concernent une entreprise comme la sienne, avec la base juridique de chacune et, quand elle est sourcée, sa date. Chaque explication est une INFORMATION, jamais un conseil.

Prépare les documents de la PME — statuts, bail commercial, contrat de travail, CGV, mention d'information sur les données — à partir de modèles relus, puis les achemine vers un professionnel du Réseau pour relecture et signature partout où la juridiction l'exige.

De la facture impayée à la mise en demeure puis à la requête en injonction de payer, avec les délais de la couche procédurale et le dossier de dépôt. C'est la même machine à états A3 que celle des cabinets, exposée au créancier avec un avocat à un geste.

Assemble le dossier que la banque ou l'IMF demande réellement, nomme les pièces manquantes, et explique les sûretés de l'AUS que la PME peut offrir et leur inscription au RCCM. Vendu à la banque au dossier qualifié, pas à la PME.